Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ORGANO FUEL
RHONALPENERGIE - ENVIRONNEMENT, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3775531
Date de dépôt :
19/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
ORGANO FUEL de RHONALPENERGIE - ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque ORGANO FUEL

Déposée par voie électronique le 19 octobre 2010 par l'association loi 1901 RHONALPENERGIE - ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORGANO FUEL »

Le déposant est l'association loi 1901 RHONALPENERGIE - ENVIRONNEMENT domicilié(e) 10, rue des Archers 69002 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7, rue des Aulnes - Bât.B 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 04 42

RHONALPENERGIE - ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Centrales Villageoises Photovoltaïques , Centrales Villageoises , ORGANO CARBURANT


RHONALPENERGIE - ENVIRONNEMENT, Association Loi 1901 - 10, rue des Archers 69002 LYON - France


MARK & LAW - 7, rue des Aulnes - Bât.B 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Inscription le 4 avril 2011 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°546353 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-04-04

Inscription le 23 mai 2016 - Rejet total n°670355 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-23

Réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; agents de refroidissement pour moteurs de véhicules ; additifs chimiques pour carburants, lubrifiants et combustibles ; additifs chimiques visant à réduire les émissions polluantes des carburants ; additifs chimiques visant à diminuer la consommation des carburants ; antigel ; fluides pour circuits hydrauliques et de transmission ; gélatine végétale à usage industriel ;

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; combustibles liquides, solides et gazeux ; combustible d'origine biologique ; combustibles organiques ; combustibles agricoles ; agro-carburant ; combustibles à base d'alcool, de betteraves, de céréales et de blés ; combustibles à base d'huile, d'huile de tournesol, d'huile de colza ; carburants et biocarburants ; biogaz ; biocarburants à base de betteraves, de céréales et de blés ; biocarburants à base d'huile, d'huile de tournesol, d'huile de colza ; carburants à base de bois, de déchets ligneux, de déchets ligno-cellulosiques ; carburants à base d'algues ; carburants et biocarburants issus de déchets organiques ; hydrogène utilisé comme carburant ; huile de carburant ; alcool de carburant (éthanol) ; huile utilisée comme combustible ; alcool utilisé comme combustible ; gaz de pétrole liquéfié ; gaz naturel utilisé comme carburant ; gaz organique utilisé comme carburant ; mélanges de carburants gazéifies ; gaz combustible ; gasoil, ; gaz d'huile ; gaz d'éclairage ; gaz synthétique (combustible) ; gaz solidifiés (combustibles) ; gazoline ; additifs non chimiques pour carburants, combustibles et lubrifiants ; pétrole (brut ou raffiné) ; combustibles, alcools, carburants issus de la transformation et de la fermentation de produits agricoles ; combustibles, alcools, carburants issus de la transformation et de la fermentation de produits organiques ; paraffines et cires ; additifs non chimiques pour carburants. ;

Services de recherche scientifique et industrielle dans les domaines de l'énergie, de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable ; consultations, analyse et contrôle des gaz d'échappement de véhicules ; consultations et conseils professionnels en matière de consommation et d'économies d'énergie, en matière d'isolation et en matière de combinaison d'énergies fossiles et d'énergies renouvelables ; recherche et développement de nouveaux procédés dans les domaines de l'énergie, de l' environnement, des richesses naturelles, du développement durable ; services de conseils et de consultation concernant les technologies de traitement dans les domaines de l'énergie, de l' environnement, des richesses naturelles, du développement durable.